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Règlementations

Natura 2000

La vallée de la Charente en amont d'Angoulême. L'arrêté ministériel en date du 6 juillet 2004, paru au Journal Officiel du 20 juillet 2004, porte désignation du Site Natura 2000 "La vallée de la Charente en amont d'Angoulême" (...)

Arrêtés préfectoraux & municipaux

Feux dans les jardins Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est (...)

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est actif depuis le 24 juillet 2008 sur notre commune. Ce document présente les orientations retenues pour l'ensemble du territoire de la commune, notamment en vue de favoriser le développement, le renouvellement (...)

PPRI

Ce document peut être consulté en mairie aux heures et jours d'ouverture au public.

Mairie de Mansle

4 place de l'Hôtel de Ville
BP 90033
16230 Mansle

05 45 22 20 43

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
Rendez-vous pour les passeports et cartes d'identité les après-midis

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