Urbanisme

Urbanisme

Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable et permis d’aménager.

Certificat d’urbanisme

Tout propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme (CU).

  • CU INFORMATIF : permet d’être informé sur les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables.Il ne renseigne plus sur la desserte des réseaux (eau électricité...)
  • CU OPERATIONNEL :permet d’être informé sur les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations applicables, il permet de savoir si une opération projetée dans le cadre d’un programme de construction déterminée est réalisable. IL renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus.

Le demandeur doit établir un dossier en 4 exemplaires.

Plus d’informations : cliquer ici

Permis de construire

Pour plus d’informations sur cette procédure et pouvoir télécharger les imprimés : cliquer ici

Permis de démolir

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Déclaration préalable

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Permis d’aménager

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Mis à jour le 8 avril 2020 à 12h34min.