Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024 les détenteurs, chasseurs ou anciens chasseurs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF) obligatoire pour se déplacer dans tous les pays de l’union européenne avec ses armes.
Détenteur d’armes, n’attendez plus pour créer votre compte SIA !
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022. À terme, l’ensemble des détenteurs devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
