Assainissement individuel (non collectif)
L’assainissement non collectif correspond aux installations qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. L’assainissement non collectif est placé sous le contrôle de la Communauté de Communes Cœur de Charente (service SPANC),
Coordonnées
Communauté de Communes Cœur de Charente
rue Paul Mairat, 16230 MANSLE
Tél : 05 45 20 71 33 - Fax : 05 45 20 72 87
Dans tous les cas, c’est la commune qui détermine les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Depuis 2005, la réglementation exige que les communes ou groupement de communes aient créé leur service public d’assainissement non collectif (service SPANC). Ce service assure le contrôle des installations d’assainissement privées, qui doivent respecter les prescriptions techniques fixées par la loi. Ce service est financé par une redevance d’assainissement non collectif, dont le montant est déterminé par la collectivité (Communauté de Communes Cœur de Charente).
Le SPANC intervient auprès des propriétaires concernés pour différentes prestations. Il peut s’agir :
- de contrôles de conception,
- de contrôles de réalisation,
- de diagnostics d’installations existantes,
- de contrôles périodiques de bon fonctionnement
Les bonnes pratiques
- Un dispositif d’assainissement non collectif doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque de contamination des eaux.
- Il doit être installé par un professionnel, de sorte que son adaptation aux caractéristiques du sol soit garantie.
- Il est interdit d’installer un dispositif d’assainissement individuel à moins de 35 mètres d’un point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.
- Il est interdit de rejeter des eaux usées, même traitées, dans un puits perdu ou désaffecté ou dans une cavité naturelle.
- L’installation doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans et ses matières traitées dans une station d’épuration spécialement équipée.
... et au quotidien
- Utilisez des produits ménagers compatibles avec votre installation.
- Évitez d’y déverser des produits toxiques (solvants, peintures, acides…) qui peuvent détruire toute la faune bactérienne.
- Nettoyez une fois par an le bac à graisse : ceci facilitera le bon fonctionnement de l’installation.
L’Assainissement collectif
La commune de Mansle dispose d’un réseau de collecte spécifique des eaux usées (réseaux séparatifs). Les eaux usées transportées par ce réseau sont dirigées vers la station d’épuration située route de Saint-Groux. Les eaux usées y sont dépolluées, avant de repartir vers la nature, où elles retrouveront le cycle naturel de l’eau.
Le règlement du service d’assainissement collectif
Ce règlement de service est établi pour la collectivité et détaille les règles du service del’assainissement. Il est disponible auprès de la collectivité ou de Saur France.
Les coûts de l’assainissement collectif
L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :
- pose de canalisations
- construction d’une station d’épuration
sont des dépenses lourdes qui se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.
Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.
Les principes de facturation de l’assainissement collectif
Selon le principe « pollueur – payeur « , les dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées sont supportées par les usagers à hauteur de leur consommation d’eau potable.
La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :
- une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable.
- une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.
Les sommes perçues sont réparties entre la collectivité et Saur France ; elles permettent à la collectivité de financer ses investissements et à Saur France de percevoir une rémunération pour ses prestations.
La redevance d’assainissement est facturée : sur une facture Saur France, dédiée au seul service de l’assainissement
Les obligations du propriétaire
Le code de la santé publique indique que le "raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de 2 ans après leur mise en service" et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire". Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais prévus, le propriétaire peut se voir infliger une pénalité : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision de la collectivité de 100 % de son montant initial.
Lorsque l’habitation est desservie par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre le réseau.
En cas de réseau séparatif, le propriétaire doit évacuer séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Le propriétaire doit vérifier le bon état de ses canalisations entre son habitation et le réseau public.