Le service d'Assainissement collectif de la ville est délégué, par contrat d'affermage, à la société SAUR FRANCE depuis le 1er janvier 1998 pour une durée de 12 années. La ville est propriétaire des équipements exploités par le délégataire, lequel se rémunère grâce aux redevances payées par les usagers.

Toutefois, certaines zones de la Commune ne sont pas équipées d'assainissement collectif. Il s'agit le plus souvent de secteurs où l'habitat dispercé ne justifie pas le coût d'un tel investissement ou un secteur qui n'est techniquement pas raccordable.

L'évacuation et le traitement des eaux usées se fait alors individuellement.

Rue des Anciens Combattants d'A.F.N. - 16230 MANSLE

Tél : 05 45 20 71 33 - Fax : 05 45 20 72 87

• de contrôles de conception,
• de contrôles de réalisation,
• de diagnostics d’installations existantes,
• de contrôles périodiques de bon fonctionnement

• Un dispositif d’assainissement non collectif doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque de contamination des eaux.

• Il doit être installé par un professionnel, de sorte que son adaptation aux caractéristiques du sol soit garantie.

• Il est interdit d’installer un dispositif d’assainissement individuel à moins de 35 mètres d’un point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.

• Il est interdit de rejeter des eaux usées, même traitées, dans un puits perdu ou désaffecté ou dans une cavité naturelle.

• L’installation doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans et ses matières traitées dans une station d’épuration spécialement équipée.

• Utilisez des produits ménagers compatibles avec votre installation.

• Evitez d’y déverser des produits toxiques (solvants, peintures, acides…) qui peuvent détruire toute la faune bactérienne.

• Nettoyez une fois par an le bac à graisse : ceci facilitera le bon fonctionnement de l’installation.

La commune de MANSLE dispose d'un réseau de collecte spécifique des eaux usées (réseaux séparatifs).

Les eaux usées transportées par ce réseau sont dirigées vers la "STATION D'EPURATION"., située Route de Saint Groux. Les eaux usées y sont dépolluées, avant de repartir vers la nature, où elles retrouveront le cycle naturel de l'eau.

Le règlement du service d’assainissement collectif

Ce règlement de service est établi pour la collectivité et détaille les règles du service de l’assainissement. Il est disponible auprès de la collectivité ou de Saur France.

Les coûts de l’assainissement collectif

L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :

• pose de canalisations
• construction d’une station d’épuration

sont des dépenses lourdes qui se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.

Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.

Les principes de facturation de l’assainissement collectif

Selon le principe « pollueur – payeur « , les dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées sont supportées par les usagers à hauteur de leur consommation d’eau potable.

La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :

• une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable.
• une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.
  

Les sommes perçues sont réparties entre la collectivité et Saur France ; elles permettent à la collectivité de financer ses investissements et à Saur France de percevoir une rémunération pour ses prestations.

La redevance d’assainissement est facturée :

• sur une facture Saur France, dédiée au seul service de l’assainissement
  

Les obligations du propriétaire

Le code de la santé publique indique que le "raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de 2 ans après leur mise en service" et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire".  Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais prévus, le propriétaire peut se voir infliger une pénalité : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision de la collectivité de 100 % de son montant initial.

• Lorsque l’habitation est desservie par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre le réseau.

• En cas de réseau séparatif, le propriétaire doit évacuer séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Le propriétaire doit vérifier le bon état de ses canalisations entre son habitation et le réseau public.